Ce que couvrent ces conditions
En clair
Ces règles encadrent votre utilisation de BTPoche. En créant un compte et en utilisant le service, vous les acceptez.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités de mise à disposition du service accessible sur btpoche.fr et app.btpoche.fr (« le Service »), édité par Marie Jactar (« BTPoche » ou « l'Éditeur »), ainsi que les conditions de son utilisation. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Quelques définitions : l'Utilisateur est le professionnel du BTP qui dispose d'un compte ; le Compte est son espace personnel ; les Contenus Utilisateur sont les données et documents qu'il saisit ou importe.
BTPoche est en version test (alpha)
En clair
BTPoche est en cours de construction. C'est gratuit, mais des bugs et des changements peuvent survenir. Pensez à garder une copie de vos documents importants.
Le Service est proposé en version alpha, à des fins de test et de co-construction. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, de continuité ou d'absence de défaut ;
- des anomalies, bugs ou interruptions peuvent survenir, et certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou supprimées sans préavis ;
- l'Éditeur peut solliciter les retours des Utilisateurs pour améliorer le Service.
Il est recommandé de conserver ses propres sauvegardes des documents importants.
Votre compte
En clair
Vous créez un compte avec votre email (ou via Google). Gardez vos identifiants secrets : tout ce qui se passe depuis votre compte relève de votre responsabilité.
Le Service est réservé aux professionnels du bâtiment et des travaux publics. En créant un compte, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
La création d'un compte nécessite une adresse électronique et un mot de passe, ou une connexion via un compte Google. L'Utilisateur peut renseigner son numéro SIREN et les informations de son entreprise. Il est responsable de l'exactitude de ces informations, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à contact@btpoche.fr.
Ce que nous attendons de vous
En clair
Utilisez BTPoche normalement et légalement, sans chercher à nuire au service ou aux autres utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- ne pas tenter d'accéder à des données ou espaces auxquels il n'a pas droit ;
- ne pas importer de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- s'assurer de la conformité de ses propres traitements de données (notamment celles de ses clients) avec la réglementation applicable.
À qui appartient quoi
En clair
Le logiciel BTPoche est à nous. Tout ce que vous y mettez (devis, factures, données…) reste à vous.
Le Service, dans tous ses composants (logiciel, code, interfaces, marques, contenus éditoriaux), demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Les CGU confèrent à l'Utilisateur un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d'utilisation du Service.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses Contenus Utilisateur et concède à l'Éditeur une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à la fourniture du Service.
Vos données
En clair
On vous explique tout dans la politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Disponibilité du service
En clair
On vise un accès permanent, mais sans garantie : maintenance, mises à jour ou imprévus techniques peuvent interrompre le service, surtout en phase alpha.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24h/24 et 7j/7, sans y être tenu. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou contrainte technique, sans ouvrir droit à indemnité. Compte tenu de la phase alpha, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est consenti.
Notre responsabilité
En clair
Le service est fourni en l'état. Vous restez responsable de l'exactitude et de la conformité des documents que vous produisez avec BTPoche.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée, notamment, en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement du Service, de perte de données malgré les mesures raisonnables mises en œuvre, de dommage indirect (perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires), ou d'usage non conforme aux présentes CGU. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude et de la conformité légale et fiscale des documents (devis, factures, écritures comptables) qu'il produit.
Quitter BTPoche
En clair
Vous partez quand vous voulez, en emportant vos données. On peut aussi suspendre un compte en cas de manquement grave.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment, sans préavis ni frais. Avant la fermeture, il peut exporter ses données. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement aux CGU, après information par tout moyen sauf urgence. À l'issue de la résiliation, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Évolution de ces condition
En clair
Si les règles changent de façon importante, on vous prévient.
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
En cas de litige
En clair
C'est le droit français qui s'applique.
Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Contact : contact@btpoche.fr.
Document mis à jour le 2 juin 2026. Cette page peut évoluer ; nous vous informerons par email pour tout changement majeur.
Pour signaler une erreur ou poser une question : contact@btpoche.fr