BTPoche est gratuit pour les premiers artisans
AccueilInformations légales
Documents légaux

Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, voici les informations légales relatives au site btpoche.fr et à l'application app.btpoche.fr.

Mis à jour le 2 juin 2026Conforme RGPD
Sommaire - 6 sections
01

Qui édite ce site

En clair

BTPoche est édité par Marie Jactar, à titre individuel : le projet n'est pas encore constitué en société. Vous pouvez la joindre par email ou par téléphone.

Le site btpoche.fr et l'application app.btpoche.fr sont édités par Marie Jactar, personne physique.

  • Adresse : 6 cours du Président John Fitzgerald Kennedy, 35000 Rennes, France
  • Email : contact@btpoche.fr
  • Téléphone : 06 95 81 93 82

BTPoche est proposé en phase de test (« alpha »). L'activité n'est pas encore constituée en société et n'est immatriculée ni au registre du commerce et des sociétés, ni au répertoire des métiers. Ces mentions seront mises à jour dès la création de la structure d'exploitation.

Directrice de la publication : Marie Jactar.

02

Qui héberge ce site

En clair

Vos données sont stockées en France (région Paris). Nos deux prestataires techniques sont Supabase, pour la base de données, et Vercel, pour le site et l'application.

Application et base de données — Supabase Supabase, Inc. (entité contractante Supabase Pte. Ltd.) 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — https://supabase.com Données stockées dans l'Union européenne (région Paris, infrastructure Amazon Web Services, eu-west-3).

Site et front-end — Vercel Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com Déploiement en région Paris (cdg1 / eu-west-3, infrastructure Amazon Web Services).

03

Propriété intellectuelle

En clair

Le nom « BTPoche », le logo et le logiciel nous appartiennent. En revanche, tout ce que vous saisissez (devis, factures, données de chantier…) reste votre propriété.

L'ensemble des éléments du Service (marque « BTPoche », nom de domaine, charte graphique, logos, textes, interfaces, bases de données et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exclusion des contenus déposés par les utilisateurs, qui en conservent la pleine propriété.

Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04

Vos données et vos cookies

En clair

Le détail de ce que nous collectons, de l'usage que nous en faisons et de vos droits se trouve dans nos deux pages dédiées.

Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.

05

Droit applicable

En clair

C'est le droit français qui s'applique, et les tribunaux français qui sont compétents.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux français.

06

Nous contacter

En clair

Une question ? Écrivez-nous, on vous répond.

Par email : contact@btpoche.fr — Par téléphone : 06 95 81 93 82.

Document mis à jour le 2 juin 2026. Cette page peut évoluer ; nous vous informerons par email pour tout changement majeur.

Pour signaler une erreur ou poser une question : contact@btpoche.fr