Conditions Générales de Vente

À ce jour, BTPoche est proposé en phase de test (alpha), à titre entièrement gratuit, sans engagement et sans moyen de paiement requis. Aucune facturation n'est mise en œuvre à ce stade. Les dispositions tarifaires ci-dessous ne s'appliqueront qu'à compter de l'ouverture des offres payantes, dont les Clients seront informés au préalable. Pendant l'alpha, le Service est fourni en l'état, susceptible d'évolutions et d'anomalies (voir les CGU).

BTPoche est une application web de gestion destinée aux professionnels du BTP : établissement de devis et de factures, suivi de chantier, suivi de la trésorerie et de la comptabilité, et assistant. Le détail des fonctionnalités est présenté sur le site et peut évoluer.

(Applicable à compter de l'ouverture des offres payantes.) Le Service sera proposé en abonnement mensuel ou annuel, selon des offres dont le contenu et les tarifs seront détaillés sur le site lors de leur lancement. Les Clients de la phase alpha (« pionniers ») pourront bénéficier de conditions avantageuses spécifiques. Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant. L'Éditeur peut modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux périodes postérieures à leur entrée en vigueur, après information du Client.

La souscription s'effectuera en ligne depuis l'espace du Client, la commande étant ferme après confirmation et, le cas échéant, paiement. Le paiement s'effectuera par les moyens proposés au lancement (notamment carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé) ; les coordonnées bancaires sont saisies directement auprès de ce prestataire, l'Éditeur n'ayant pas accès aux numéros complets de cartes. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels donne lieu de plein droit à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L'abonnement sera souscrit pour la période choisie et, sauf stipulation contraire, reconduit tacitement pour des périodes équivalentes. Le Client pourra résilier à tout moment depuis son espace, la résiliation prenant effet à l'échéance de la période en cours. Les sommes versées au titre de la période en cours restent dues, sauf disposition légale impérative.

La relation s'inscrivant entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'a pas vocation à s'appliquer. À titre d'information, l'article L.221-3 du Code de la consommation étend certaines protections au professionnel employant au plus cinq salariés lorsque le contrat est conclu hors établissement et n'entre pas dans le champ de son activité principale ; l'éligibilité à ce régime s'apprécie au cas par cas.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Pendant la phase alpha, le Service est fourni sans garantie. Les modalités de responsabilité figurent aux CGU.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client conserve la propriété de ses données et peut les exporter à tout moment.

Les CGV sont régies par le droit français. Le Service étant destiné aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Contact : contact@btpoche.fr.